Une association n’est pas un long fleuve tranquille. Il y a des aléas à gérer comme dans un couple. Les différends entre associés sont monnaie courante dans les entreprises.
Les problèmes dans les sociétés sont quotidiens. Mais quand ça touche à la relation entre associés, l’émotionnel est à fleur de peau et ça peut devenir rapidement ingérable et irrespirable.
Les conséquences d’un désalignement entre actionnaires sont visibles à plusieurs niveaux.
Vous pouvez vivre une déstabilisation de l’entreprise tant pour le personnel que pour les clients, une augmentation drastique des pertes financières voire une liquidation ou une dissolution de la société (le pire à éviter).
Les causes récurrentes et multiples sont les suivantes :
- une mauvaise répartition des parts ou des actions de la société. Parce que la personne source a lâché un trop morceau du gâteau et ne le vit pas bien.
- des fautes flagrantes de gestion avec des frais excessifs et une non-connaissance de la rentabilité de la société. Parce qu’un associé pense que l’argent de la société est le sien et qu’il pique dans la caisse de la boîte.
- un pacte d’actionnaires mal ficelé qui fait peur dès qu’on essaie de comprendre ce qu’on a signé. On flippe à l’idée de se prendre un bad leaver.
- un manque d’engagement et d’investissement dans la vie de la société et dans la relation à son associé. L’autre associé se dore la pilule au soleil.
- un abus de majorité (le majoritaire veut tout imposer) ou un abus de minorité (un minoritaire qui a un pouvoir disproportionné par rapport à son pouvoir sur papier).
La mise en boucle d’un avocat spécialisé en droit des sociétés pour déminer le terrain et éviter une procédure judiciaire aléatoire en fonçant tête baissée est capitale.
Tout se joue sur le timing pour voir qui prend le pouvoir émotionnel, opérationnel et juridique.
Les statuts de votre société ainsi que le pacte d’actionnaires (s’il existe) sont les premiers éléments à examiner pour jauger qui a le contrôle sur quoi : conseil d’administration et assemblée générale. Et par là même qui peut révoquer qui à quel moment en tant qu’administrateur et ou qui peut exclure qui en tant qu’actionnaire.
La gestion de la crise via une aide externe (négociation raisonnée, médiation ou communication indirecte) est capitale pour prendre les bonnes décisions à froid.
Pour une résolution de conflits, le dirigeant de société doit agir dans le calme sans précipitation tant pour savoir qui reste dans la société que pour éviter une mise en cause de sa responsabilité civile s’il agit de façon destructive contre les intérêts de la société voir contre les siens. Une exclusion d’une société arrive plus vite qu’on ne pense.
Les principales raisons de la mésentente entre associés
L’abus de bien social
L’actionnaire foireux qui retire de l’argent de la société à des fins personnelles est plus fréquent qu’on ne le pense. Il m’arrive d’avoir des clients en réunion qui m’expliquent que leur associé a gonflé les frais de restaurant, voir qu’il s’est servi copieusement de la carte de la société pour partir en voyage ou faire le plein carburant de sa voiture et de celle de sa femme tous les jours.
L’actionnaire léger va même jusqu’à utiliser l’argent de la société pour des cadeaux personnels à sa maîtresse ou loger dans un airbnb de luxe toute une semaine aux “frais de la princesse”.
Ce mode de fonctionnement provoque une perte de confiance irrémédiable et a des conséquences financières délicates. Quand la société récupère l’argent disparu ? Parfois jamais si l’associé est un trou percé.
D’un autre côté, pareille situation peut mener à une exclusion rapide de la société de l’actionnaire foireux si vous avez le contrôle du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Les fautes de gestion
Une erreur stratégique d’un dirigeant d’entreprise peut arriver plus rapidement qu’on ne pense.
Un mauvais investissement d’un montant supérieur à 100.000 € peut avoir des répercussions négatives pour la société. Pareille prise de risque peut être néfaste et excessive pour la pérennité de l’entreprise.
De même, une absence de réactivité dans un marché en pleine mutation (intelligence artificielle, covid, changement climatique) peut mettre la société en péril.
Il n’est pas évident en période de grand changement que les associés aient la même perception de l’évolution de leur situation.
La divergence de vision
Les dirigeants d’entreprise peuvent aussi avoir une vision divergente de l’avenir de leur boîte. L’un est focus sur les petites marges et gros volumes alors que l’autre préfère de grosses marges avec des petits volumes. À un moment donné, c’est la foire d’empoigne garantie.
Pour éviter le blocage et la désignation éventuelle d’un mandataire de crise ad hoc comme administrateur provisoire, il est nécessaire d’alimenter des discussions régulières pour continuer à regarder dans la même direction.
L'absence de pacte d’associés
Se marier, c’est prévoir dès la signature le divorce, le décès ou la maladie voire pire l’exclusion d’un actionnaire si celui-ci pique dans la caisse ou pique des clients à la société.
Un pacte bien rédigé permet d’anticiper et de gérer les situations conflictuelles.
Sans pacte, il est plus difficile de trouver des solutions rapides en cas de désaccord.
Les clauses relatives à la répartition du pouvoir, la valorisation des parts et les modalités de séparation en cas de conflit permettent de gérer la crise plus sereinement. Pour autant bien sûr que toutes les parties soient d’accord d’appliquer le pacte. À défaut, l’explication sera uniquement judiciaire.
Le manque d’investissement des associés
En fonction d’un évènement perturbateur individuel (décès, maladie, naissance, dépression, divorce, mariage), un des actionnaires peut vriller et être moins investi dans la société.
Si l’un des associés travaille moins que l’autre tout en touchant la même rémunération voire plus, pareille situation entraîne des tensions et des problèmes dans la société.
Les abus de majorité ou de minorité des associés
Les actionnaires majoritaires peuvent imposer des décisions en assemblée générale (majorité contre minorité) aux actionnaires minoritaires. Ils peuvent bloquer la distribution de dividendes ou la nomination d’un nouvel administrateur demandé par l’actionnaire minoritaire.
A contrario, un actionnaire minoritaire qui dispose d’une minorité de blocage (à concurrence de 25,01 % des droits de vote) peut empêcher une augmentation de capital stratégique et vital pour la société.
Dans une société, la règle de la majorité et la règle du secret prévalent sauf si les actionnaires majoritaires abusent de leur position pour leur intérêt personnel au détriment des intérêts de la société. On oublie souvent que la société est un être juridique à part entière.
Parfois, on rencontre des associés minoritaires investis à 100 % dans l’entreprise qui jouent un rôle aussi important que l’associé majoritaire. Tout est une question d’analyse au cas par cas.
La mauvaise répartition du capital social de l’entreprise
Une répartition déséquilibrée provoque aussi des problèmes et crée des crispations quant à la prise de décision. Si les associés ont chacun 50 % des droits de vote, on a un blocage provoquant la paralysie du fonctionnement de la société.
Comment prévenir un conflit entre associés ?
Apprendre à mieux communiquer
Fixer des réunions mensuelles en présence d’un tiers neutre pour solutionner les problèmes et non s’en plaindre permet de pérenniser la société. Il est vital de partager régulièrement les informations clés des projets en cours.
Pareille démarche permet d’avoir un suivi efficace et rentable.
Travailler avec un avocat spécialisé en conflit entre associés
De même, mettre dans la boucle un avocat expert dans les divorces d’entreprise et en gestion émotionnelle aide grandement à avoir un plan d’actions clair au bon moment.
En faisant appel à un expert qui connaît la casse et la maladie, on évite les pièges d’une escalade et d’un blocage soluble.
Tester son ou ses associés
Simuler des prises de décisions dans des moments critiques comme un astronaute qui se prépare à aller sur Mars n’est pas une utopie. C’est un facteur de réussite clé.
En comprenant qui est l’autre, à quelle famille d’âmes à laquelle il appartient, qu’elle est sa blessure émotionnelle et ce qu’il ressent et comment il fonctionne, on anticipe tout blocage éventuel dans des moments de difficulté.
On crée les conditions de désamorçage de tout conflit éventuel en amont de l’association.
Rédiger des statuts d’entreprise
Les statuts définissent les règles et les modalités de fonctionnement et de gouvernance de la société : prise de décision, rôle de chacun, méthode de valorisation des actions, méthode d’exclusion en cas de conflit, gestion de la transition en cas de maladie ou en cas de décès.
Conclure un pacte d’associés
La convention d’actionnaires est un document extrastatutaire permettant de fixer des règles spécifiques qu’on ne souhaite pas mettre dans les statuts par discrétion.
On peut prévoir des clauses sur mesure pour éviter une concurrence déloyale et ou un débauchage de personnel. Ça évite de longs procès stériles et coûteux.
Comment se défendre face à un conflit avec votre associé ?
Il existe trois méthodes possibles pour venir à bout d’un conflit entre associés.
L’idéal
Une solution amiable sans procès permet de tourner la page pour tout le monde. C’est le plus efficace. Ça demande un alignement des planètes et un équilibre juste entre la gestion du temps, la maîtrise des émotions et l’investissement financier.
Un accord amiable permet de préserver les relations et d’éviter des dépenses élevées.
Une négociation raisonnée est la clé pour arriver à ses fins.
C’est l’œuvre des clients et de chacun de leur avocat.
Le pire
Un procès pour une séparation entre associés, c’est 12 à 24 mois de charge mentale pour un coût de 50.000 à 100.000 euros sans garantie de résultat.
Les résultats au tribunal sont aléatoires par nature. C’est également énergivore et chronophage. À éviter absolument dans un premier temps.
L’option judiciaire s’envisage en dernier recours.
Il existe de nombreuses procédures disponibles : l’action en nullité des décisions d’un conseil d’administration ou d’une assemblée générale, la demande en dissolution ou la révocation d’un associé.
Le dosage
C’est l’art subtil de provoquer un procès pour amener les autres parties à la table de négociation. Le procès est un effet de levier pour obtenir un accord amiable. C’est délicat à entreprendre parce que tout dépend si l’autre associé réagit de façon constructive ou non à une procédure judiciaire. À noter que les tribunaux proposent de plus en plus souvent des médiations judiciaires avant une explication technico-juridique pure.
Le tout est d’oser doser au bon moment et de façon judicieuse. C’est ici que joue l’expérience de l’avocat d’affaires avec qui vous travaillez qui doit lui sentir les choses et la partie d’échecs en fonction de ce qui est possible ou pas.