Avocat spécialisé en cession actions
Je ne compte plus le nombre de cessions d’actions et de parts sociales qui se sont terminées par un litige.
Tout ça parce que les points les plus simples n’ont pas été verrouillés au moment de l’acte de cession.
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Côté vendeur : encaisser et partir sans encombre.
Quand on cède ses parts dans une société, l’objectif est clair :
Encaisser le prix de cession en totalité au moment du transfert des parts ou actions. Les cessions avec un earn-out ou un crédit vendeur finissent trop souvent en conflit. Reporter le paiement, c’est prendre un risque.
Privilégier une cession simple sans garantie de passif. Si un associé fondateur rachète vos parts, il connaît déjà l’entreprise. Si, malgré cela, il exige une garantie de passif, c’est à refuser.
Quitter le management et avoir un plan B. Rester dans l’entreprise après la cession de vos titres ? Mauvaise idée. Dans la majorité des cas, cela tourne au conflit après six mois.
Les complications
Côté acheteur : sécuriser son investissement.
Un bon acheteur de parts sociales ou d’actions doit se protéger :
Blinder la garantie de passif. La solution idéale : bloquer 10 % du prix de cession sur un compte d’attente pendant 3 ans pour couvrir d'éventuels passifs cachés.
S’assurer que les actifs clés sont bien dans la société. Exemples : un site web qui appartient en réalité à l’associé sortant, un numéro de téléphone stratégique qui n’est pas cédé. Des détails qui peuvent faire capoter l’investissement.
Vérifier les comptes courants d’associés. Ne payez pas une société deux fois : si elle doit encore 500.000 € au cédant, cela doit être déduit du prix d'achat.
Et couper les accès bancaires du vendeur immédiatement. Un oubli qui peut coûter cher si l’ancien propriétaire effectue encore des transactions.
Une approche sur-mesure
Conclusion : le bon avocat d’affaires fait la différence.
Que vous soyez cédant ou l'acquéreur, une cession d’actions ou de parts sociales est un moment critique.
Un avocat spécialisé compétent vous aidera à éviter les pièges, sécuriser votre transaction et éviter les litiges post-cession.
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